Baux Civils et Commerciaux

Fort d‘une expérience pour le compte de bailleurs professionnels,
notre cabinet dispose de compétences éprouvées en matière de baux civils, baux professionnels et baux commerciaux.

Nous intervenons comme rédacteurs d’actes et conseils pour les bailleurs ou les preneurs (locataires) et nous vous représentons lors de contentieux devant les tribunaux civils ou commerciaux.

Il en est ainsi pour :

• La rédaction et la négociation des baux.
• La révision des loyers.
• Le renouvellement des baux commerciaux.
• Les questions et litiges relatifs aux règles de déplafonnement des loyers commerciaux, changement des facteurs locaux de commercialité…,
• Les procédures pour loyers impayés, l’acquisition de la clause résolutoire, les procédures d’Expulsion…
• Tous litiges contentieux devant les commissions ou les juridictions civiles et commerciales.