Les honoraires de consultation, d’assistance devant les juridictions, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sont librement fixés entre le Cabinet d’Avocat et son client.

La fixation du montant des honoraires relève de la réglementation fixée par Décret du 27 novembre 1991.

3 types d’honoraires peuvent être envisagés :

  • L’honoraire forfaitaire :
    Compte tenu de la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être convenus avec le client de manière forfaitaire dans le cas d’affaires simples (à titre d’exemple procédures de recouvrement de créances, représentation lors d’une vente aux enchères devant le TGI de Paris, constitution de sociétés).Chaque affaire étant différente une consultation au sein de notre cabinet, permettra d’apprécier la difficulté, prévoir les diligences à accomplir et fixer une stratégie amiable ou judiciaire pour les suites à y apporter.

    Le coût de la consultation d’une ½ h est de 75 €.

    Pour porter vos enchères devant le TGI de PARIS, forfait de 200 € HT.

 

  • L’honoraire au temps passé :

    Les honoraires dus au Cabinet se déterminent sur la base d’un taux horaire, compte tenu de la complexité des recherches, des démarches juridiques et des déplacements à effectuer.
 Des appels de provisions sont régulièrement émis selon l’évolution de la procédure.

    Le tarif horaire du Cabinet est fixé à la somme de 200 Euros hors taxes.

 

  • L’honoraire de résultat :

    Les honoraires peuvent être accompagnés d’un honoraire complémentaire de résultat, convenu d’un commun accord avec le client en fonction du résultat ou du service rendu. Il peut être fixé par un pourcentage, tant sur les sommes recouvrées que sur celles économisées pour le compte du client à l’issue d’une procédure ou d’une transaction. 
Une convention d’honoraires de résultat est rédigée entre l’Avocat et son client.

    L’ouverture du dossier implique le versement d’une provision initiale fixée en accord avec le client.

Frais

Un certain nombre de frais, non compris dans les honoraires, restent à la charge du client (frais de procédure, frais de formalités auprès des Tribunaux (judiciaire, Administratif, Commerce…) frais de déplacement en province, frais d’huissier, frais d’Avocat postulant devant intervenir selon la nature de l’affaire, frais et honoraires d’Avocat à la Cour de Cassation ou au Conseil d’Etat, droits d’enregistrement).